Un garde-corps appelé aussi rambarde ou balustrade est un élément important de sécurité dans une habitation ou un lieu public. Chez les particuliers, il est installé pour protéger les utilisateurs du vide et d’une chute d’un escalier, d’un palier, d’une mezzanine ou autre toit terrasse. Focus sur la règlementation de ces installations.
La hauteur minimale à partir de laquelle un garde-corps est obligatoire
Le rôle de la balustrade est de protéger contre les accidents et donc les éventuels risques de chute. Ainsi, au rez-de-chaussée d’une maison, cette installation n’a aucun intérêt ! Au-delà d’un mètre de hauteur, le garde-corps s’impose, puisque le législateur juge que le risque de chute et donc de blessure est réel. Toutefois, à une hauteur inférieure à un mètre, il est conseillé de placer des éléments de séparation comme un muret ou des plantations qui évitent de s’approcher du vide. Dans ce cas le danger est moindre, mais la blessure n’est pas exclue, surtout pour un enfant !
La hauteur minimale de la rambarde
La pose d’un garde-corps est indispensable ? Si tel est le cas, la hauteur ne s’improvise pas et est elle réglementée par une norme. A partir du premier étage, la hauteur qui s’impose est d’un mètre minimum, notamment pour protéger les enfants les plus jeunes. Par contre, l’épaisseur joue également. Par exemple, si l’épaisseur de votre équipement dépasse les 50 cm, la hauteur de la rambarde est rabaissée à 80 cm. D’ailleurs, si votre activité professionnelle est d’accueillir des enfants à domicile, cette hauteur est rehaussée à 1m30. Enfin, les dimensions imposées d’un garde-corps varient aussi selon l’endroit où il est installé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel si vous avez quelques doutes.
Les règles qui s’appliquent à la rambarde en cas de pente
Un monticule ou autre pente accessible peut comporter des risques de chute. La règlementation impose de protéger les personnes d’une chute. La norme exige une protection si le dénivelé dépasse un angle de 45°. En-dessous vous pouvez-vous en passer.
Autres facteurs qui comptent pour un garde-corps
Les dimensions du garde-corps ne sont pas les seules contraintes. Par exemple, la résistance de la structure est primordiale. Un professionnel vous délivrera un certificat garantissant la résistance minimum de 60 N/ml dans une habitation privée. Le matériau et la méthode de fabrication interviennent donc sur la qualité balustrade. De plus, si la hauteur totale doit-être respectée, l’accès au garde-corps doit être respecté pour éviter que les enfants puissent grimper ou l’escalader. Enfin, chaque lieu dispose de ses contraintes et ses règles. L’idéal est de vous renseigner auprès d’un spécialiste.
Les démarches administratives avant d’installer un garde-corps
Comme pour de nombreux travaux, la pose d’un garde-corps sur façade rend obligatoire le dépôt d’une déclaration de travaux dans la mairie concernée. En effet, l’aspect extérieure d’une maison est réglementée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Renseignez-vous auprès de votre commune !
Afin de sécuriser votre maison, veillez à respecter les réglementations qui s’imposent à la pose d’un garde-corps.
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