La rénovation énergétique est un dispositif inscrit dans la loi pour lutter contre la précarité énergétique des ménages. Elle vise à inciter chaque propriétaire à faire des travaux d’isolation dans son logement dans le but de faire des économies sur le chauffage et optimiser la performance énergétique de ses équipements, et donc de manière générale à optimiser son énergie. Cela concerne également l’utilisation d’énergies renouvelables (pompes à chaleur géothermiques, panneaux solaires…). La rénovation énergétique peut alors être complète ou concerner une partie de l’habitat (façade, toiture, plancher) et donne droit à différentes aides financières. Voyons lesquelles…
Le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le CITE est un dispositif fiscal qui permet de déduire une partie des dépenses des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans une habitation principale des impôts sur le revenu.
Le taux du crédit d’impôt est alors de 15 à 30 % du montant des dépenses suivant leur nature, sachant que ce montant est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
Cette aide peut être demandé par les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour tout logement (appartement ou maison individuelle) servant d’habitation principale et achevé depuis plus de 2 ans.
La TVA à 5,5 %
Pour la rénovation énergétique d’un logement, certains travaux peuvent profiter d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Tout travaux d’amélioration de la qualité énergétique (installation, pose et entretien des équipements ou matériaux éligibles au CITE) dans des logements de plus de 2 ans (occupés comme résidence principale ou secondaire) en bénéficient.
Ce dispositif concerne les propriétaires occupants, les locataires ou occupants à titre gratuit, les bailleurs, les sociétés civiles immobilières et les syndicats de propriétaires.
L’éco-PTZ : éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ permet de payer la rénovation énergétique d’un logement sans devoir faire d’avance de trésorerie et sans aucun intérêt à payer. Il n’est disponible que jusqu’au 31 décembre 2018.
Il concerne toutes les personnes physiques (bailleurs ou propriétaires occupants, même en copropriété) et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins 1 associé est une personne physique).
Le logement doit toutefois être la résidence principale (appartement ou maison) et avoir été acheté après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990 pour l’option ‘performance énergétique globale’.
Un seul éco-PTZ ne peut être accordé par logement, sauf en cas d’éco-prêt supplémentaire mais le montant global maximum des 2 emprunts devra être de 30 000 euros.
Les CEE : aides des entreprises de fourniture d’énergie
Dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergie), les entreprises qui fournissent l’énergie (EDF, Total, Engie…) offrent des aides pour réaliser des travaux d’économie d’énergie (en vue d’optimiser son énergie et de faire des économies sur le chauffage) à condition qu’ils soient effectués par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Cela concerne tous les propriétaires et locataires pour tout logement en habitation principale ou secondaire.
Ces aides se présentent sous la forme de conseils et diagnostics, de prêt à taux bonifié, de mise en relation avec des artisans qualifiés et/ou de primes (bons d’achats, remises sur factures…).
Ces fournisseurs choisissent eux-mêmes les travaux et équipements éligibles qu’ils soutiennent et la nature des aides qu’ils veulent apporter.
Le coup de pouce économies d’énergie : aide aux ménages modestes
Le dispositif coup de pouce économies d’énergie va durer jusqu’au 31 décembre 2020. Il permet aux ménages les plus précaires (modestes et très modestes) d’avoir des aides plus importantes, en fonction des ressources de leur foyer.
Le dispositif concerne deux types de travaux particuliers : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement employant les énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau ou chaudière biomasse par exemple) et l’isolation des combles.
Cette aide est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ, mais pas avec les offres ‘habiter mieux de l’ANAH’ ni avec celles des acteurs éligibles au CEE.
Les aides du programme ‘Habiter Mieux’ de l’ANAH
Mis en place par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le programme ‘Habiter Mieux’ concerne tous les travaux qui permettent de faire baisser de manière significative les déperditions énergétiques du logement et donc de mieux optimiser son énergie.
Il concerne tous les propriétaires occupants (avec des revenus ne dépassant pas un plafond établi selon leur région), les propriétaires bailleurs (avec des loyers ne dépassant pas un plafond établi selon les prix du marché) et les syndicats de copropriété en difficulté.
Les logements concernés sont ceux de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’autres aides de l’Etat dans les 5 dernières années (exemple : PTZ).
Le chèque énergie
Il s’agit d’une aide nominative pour payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique d’un logement. Son montant varie entre 48 et 227 euros.
Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est destiné aux personnes aux revenus modestes, et est attribué en fonction de la composition familiale et des ressources du foyer.
C’est l’administration fiscale qui détermine la liste des bénéficiaires chaque année et ce chèque énergie peut servir à payer des travaux bien précis comme l’isolation des murs ou des toitures, ou les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Certaines collectivités (départements, communes) ont décidé d’exonérer temporairement, et de manière totale ou partielle, la taxe foncière des foyers qui font des travaux d’économies d’énergie.
Cette exonération peut être demandée par tous les propriétaires de logements (bailleurs ou occupants) réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Les logements éligibles à cette aide sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1989 et situés, bien évidemment, dans les communes où l’exonération a été votée.
Si vous désirez en savoir plus sur la rénovation énergétique, comment faire des économies sur le chauffage ou si vous vous posez toute autre question en rapport avec les énergies renouvelables, n’hésitez pas à demander conseil à notre expert dans ce secteur.
