Afin de lutter contre le réchauffement climatique, il est essentiel de se tourner vers des dispositifs de chauffage au bois plus performants. Revenons sur la gamme des aides financières accessibles.
Crédit d’impôt
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) en faveur de la rénovation de l’habitat n’intègre désormais plus qu’un taux unique de 30 %. Applicable dès le 1er septembre 2014, cette mesure prend le relais du Crédit d’Impôt Développement Durable. Son application concerne les produits et les matériaux installés, et fonctionne dès la première dépense réalisée. Sachez que l’obtention du CITE ne dépend plus des conditions de ressources.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, votre habitation doit être terminée depuis au moins deux ans et doit correspondre à votre logement principal. Selon le principe d’éco-conditionnalité, vous devez obligatoirement faire appel à des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement Qualibois. Vos dispositifs doivent avoir un :
- rendement supérieur ou égal à 70 % ;
- taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 0,3 % ;
- indice de performance environnemental inférieur ou égal à 2.
Réduction du taux de TVA
Le taux classique de 20 % concerne les travaux concourant à la construction d’un immeuble neuf, ou augmentant d’au moins 10 % la surface de plancher des locaux existants. Le taux est réduit à 10 % pour les travaux entrant dans le cadre des opérations éligibles au CITE. Il est abaissé à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique induits comprenant l’installation :
- d’un conduit d’évacuation des fumées liées à la combustion pour un appareil indépendant ;
- d’une chaudière à bois : pose de ballons d’hydro-accumulation, d’un conduit de fumée, de tubage, raccordement à la cheminée et remise en état du plafond.
Notez que le taux de TVA est à 10 %, pour un poêle à bois bûches ou granulés.
Prime Economie Energie
La prime Economie Energie est versée par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Ces derniers doivent inciter leur clientèle à sélectionner des dispositifs générant des économies d’énergie.
Ainsi, des aides au financement de vos travaux de rénovation énergétique sont disponibles sous forme de bons d’achat, cartes carburant, chèques.... Le montant de cette prime peut atteindre quelques centaines d’euros, son calcul dépendant du lieu et de la surface de votre logement, de la nature des travaux engagés, et du type de chauffage souhaité.
Eco-prêt à taux zéro
Ce prêt à 0 % est accordé par les banques, au titre de l’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990. Accordé jusqu’au 31 décembre 2015, il nécessite l’intervention d’un artisan du bâtiment certifié RGE.
Ce prêt peut aller jusque 30 000 euros, remboursable sur une période de 10 ans. Toutefois, le Revenu fiscal de référence du foyer de l’avant-dernière année précédant la demande de prêt ne doit pas dépasser :
- 25 000 € pour une personne seule ;
- 35 000 € pour un couple ;
- + 7 500 € par personne à charge.
