Exclus en théorie du dispositif de crédit d’impôt depuis 2010, les climatiseurs peuvent néanmoins continuer à ouvrir droit à la fois à la TVA réduite de 5,5% et au crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE) dans un seul cas : les pompes à chaleur à chaleur air-eau réversibles, si elles sont fournies et installées par un professionnel RGE. Explications.
Climatiseur et aides fiscales : une seule solution, les PAC
Les pompes à chaleur air/air, les climatiseurs classiques, donc, ne sont plus du tout éligibles aux crédits d’impôts ni à la TVA réduite depuis 2010. Considérées, à raison, comme des installations ne correspondant pas aux exigences de performances des différentes réglementations thermiques, elles sont payées plein tarif, sans aucune aide fiscale.
En revanche, les autres pompes à chaleur, les pompes à chaleur eau/air, eau/eau, sol/eau, etc. sont, elles, éligibles à la fois au crédit d’impôt pour la transition énergétique et à la TVA réduite à 5,5%.
Mais attention :
- Le crédit d’impôt s’entend après déduction des éventuelles subventions locales ou nationales ;
- Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées à hauteur de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple auxquels on ajoute 400€ par personne à charge. Ainsi, par exemple, un couple avec deux enfants pourra au maximum bénéficier du crédit d’impôt sur 16 800€ de dépenses, soit, tout de même, 5 040€.
- Si vous ne payez pas d’impôt ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, vous recevrez un chèque du Trésor Public.
Il suffit dès lors d’opter pour une pompe à chaleur (par exemple eau/air) réversible pour bénéficier des aides fiscales pour sa clim, tout en profitant de l’installation d’un système de chauffage performant, écologique et permettant de réaliser des économies d’énergie.
Fourniture et installation : par un professionnel RGE
Afin de garantir à la fois que les produits installés et donnant lieu à des aides fiscales et que l’installation soit conforme aux réglementations en vigueur, l’Etat a imposé une condition sine qua non pour profiter de la TVA réduite à 5,5% et du crédit d’impôt pour les climatiseurs : la fourniture et l’installation doivent obligatoirement être assurées par un artisan labellisé RGE. Sans cela, aucune aide n’est exigible.
Ceci dit, loin d’être une contrainte pour les particuliers, cette obligation est en réalité une garantie de qualité. Pour obtenir le label RGE, les professionnels doivent
- Être parfaitement en règle quant à leurs cotisations et déclarations ;
- Disposer de toutes les assurances nécessaires et obligatoires ;
- Avoir suivi et validé un certain nombre de formations spécifiques concernant les réglementation thermiques, les normes d’installations, etc.
Ainsi, en faisant installer votre climatiseur/pompe à chaleur réversible par un artisan RGE, non seulement vous bénéficiez des aides fiscales, mais en plus vous avez la garantie d’un travail de qualité, dans les règles de l’art, et de possibilités de recours en cas de problèmes, dans les 10 ans qui suivent l’installation.
Avec Plus Que pro, en plus, vous avez la possibilité de lire les avis clients des professionnels proches de chez vous pour choisir en toute confiance.
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