La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose une interdiction progressive de location pour les logements énergivores classés G, F, et E sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette réglementation vise à accélérer la rénovation énergétique des logements, limitant ainsi leur impact environnemental et réduisant les factures énergétiques des occupants. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper ces changements et éviter les sanctions.
Un calendrier d’interdiction par étapes
Les propriétaires concernés par cette loi ont encore un peu de temps pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique, mais les échéances approchent rapidement :
- 2025 : interdiction de location pour les logements classés G.
- 2028 : extension aux logements classés F.
- 2034 : inclusion des biens classés E.
Ces interdictions s’appliquent aux nouveaux baux signés à partir de ces dates et, pour les baux en cours, au moment de leur renouvellement ou reconduction tacite. Toutefois, des dérogations peuvent s’appliquer dans des cas spécifiques, comme les contraintes architecturales ou patrimoniales, ou les logements collectifs soumis à des contraintes techniques.
Les risques pour les propriétaires
Un logement non conforme expose les propriétaires à des sanctions financières et juridiques. Les locataires peuvent notamment demander une réduction de loyer ou suspendre les paiements jusqu’à ce que les travaux soient réalisés. Afin de préserver leur patrimoine et leur rentabilité locative, les propriétaires ont tout intérêt à anticiper ces échéances en lançant rapidement des travaux de rénovation énergétique.
La rénovation énergétique : une solution incontournable
Pour se conformer à la loi, il est impératif d’améliorer les performances énergétiques des logements concernés. Voici les étapes clés pour une rénovation réussie :
- Audit énergétique préalable : identifier les points faibles du logement et prioriser les interventions.
- Planification des travaux : établir un budget et un calendrier avec l’aide de spécialistes en conseils en rénovation.
- Réalisation des travaux : faire appel à une entreprise de rénovation certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir la qualité.
- Contrôle final : vérifier que le logement atteint les objectifs énergétiques visés.
Les aides disponibles pour financer vos travaux
Pour encourager les propriétaires à passer à l’action, plusieurs dispositifs financiers sont accessibles :
- Certificats d’économie d’énergie (CEE) : aide des fournisseurs d’énergie pour financer une partie des travaux.
- MaPrimeRénov’ : subvention de l’État adaptée aux travaux énergétiques.
- Éco-prêt à taux zéro et TVA réduite : avantages fiscaux pour diminuer le coût des rénovations.
- Subventions locales : aides complémentaires offertes par certaines collectivités.
Pourquoi rénover plutôt que vendre ?
Si certains propriétaires envisagent de vendre leurs passoires thermiques, la rénovation énergétique apparaît comme une option plus avantageuse. Avec les aides disponibles et l’accompagnement d’une entreprise de rénovation, il est possible de valoriser le logement tout en réduisant durablement les factures énergétiques et les émissions de carbone.
Anticipez dès maintenant l’interdiction de location des passoires thermiques en engageant les travaux nécessaires. Pour bénéficier de conseils en rénovation, contactez des experts certifiés qui vous guideront dans votre projet.
