450€ d’amende et sa responsabilité engagée en cas d’accident : voilà ce que risquent les propriétaires dont les ascenseurs ne respectent pas les dernières normes en vigueur. La précédente date butoir pour les travaux de mise en conformité était au 3 juillet 2013 mais de nouvelles contraintes de sécurité sont venues s’ajouter, et devront être mises en œuvre avant le 3 juillet 2018 (avec extension possible au 3 juillet 2021). Voici un état des lieux de la réglementation relative aux ascenseurs en 2016.
Les nouveaux ascenseurs
Dans les copropriétés qui ne disposent pas encore d’un ascenseur ou dans les immeubles en construction, les ascenseurs doivent respecter les deux nouvelles normes élaborées en 2014 par le Comité Européen de Normalisation, dont la norme EN 81-20 concernant la fabrication, l’installation et la mise en service des ascenseurs neufs.
Les ascenseurs déjà installés n’ont pas à se conformer à ces nouvelles normes. Ces normes concernent avant tout la sécurité, tant des usagers que des techniciens en charge de la maintenance et des contrôles techniques.
Les travaux à effectuer avant le 3 juillet 2018
Dans la logique des normes d’accessibilité imposées à tous les acteurs accueillant des personnes à mobilité réduite ou des personnes handicapées, les copropriétés et locaux professionnels possédant un ascenseurs devront effectuer une mise en conformité portant sur l’installation d’un « système de contrôle et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ascenseurs installés après 1982 ».
Par ailleurs, tous les ascenseurs électriques à adhérence devront intégrer un dispositif de protection contre la vitesse de la cabine en montée.
Entretien et contrôle technique des ascenseurs
Au-delà des normes concernant les dispositifs de sécurité devant équiper les ascenseurs, la réglementation impose également la fréquence et les modalités de l’entretien, de la maintenance et du contrôle technique des ascenseurs.
Ainsi :
- Les visites d’entretien doivent être effectuées au minimum toutes les 6 semaines
- Le contrat d’entretien est obligatoire et doit porter au minimum sur une période de 1 an
- Les interventions doivent être notées sur un carnet d’entretien
- Le dépannage doit être assuré 7j/7
- Le déblocage des personnes doit être assuré 7j/7 et 24h/24
- Le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans et donner lieu à un compte rendu, le rapport d’inspection
- Dans le cas où ce rapport d’inspection fait état de défauts, ces derniers doivent être corrigés dans les plus brefs délais par le ou les propriétaires
Quel professionnel pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?
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