En janvier 2016, le gouvernement Valls a prolongé le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), dernière version des différents crédits d’impôts en faveur du développement durable, créés depuis 2005. Ainsi, il est possible de bénéficier non seulement de la TVA à 5,5% sur l’achat et la pose de volets mais aussi du crédit d’impôts de 30% ! Voici les critères pour pouvoir profiter de ces aides fiscales de l’Etat.
TVA réduite à 5,5% sur les volets : les critères pour l’obtenir
Si certains critères sont communs à la TVA réduite et au crédit d’impôts, les deux aides fiscales sont pourtant bien distinctes. Aussi, voici dans un premier temps les critères d’attribution du taux de TVA réduit à 5,5%.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA sur l’achat et la pose de volets, il est impératif de respecter les critères suivants :
- Les volets doivent être fournis par l’entreprise qui les pose : il faut pouvoir présenter une unique facture pour les deux opérations. Si vous achetez vos volets à part et demandez à un professionnel de les poser, vous ne bénéficierez de la TVA réduite que sur la pose ; vous paierez la TVA à 20% sur l’achat des volets.
- Le logement sur lequel seront installés les nouveaux volets devra être achevé depuis plus de 2 ans : ce taux réduit de TVA concerne exclusivement les travaux de rénovation.
- Les volets doivent offrir une performance thermique ΔR supérieure strictement à 0,22 m².K/W.
Pour rappel, cette différence de taux de TVA vous permet d’économiser 14,5€ par tranche de 100€ HT de fourniture. Si l’on ajoute à cela le crédit d’impôt, faire appel à un professionnel plutôt que de poser soi-même ses volets devient financièrement très intéressant !
Crédit d’impôts à 30% sur les volets : les critères pour l’obtenir
Car en effet, en plus de ce taux réduit de TVA sur les volets, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% du montant de la facture des travaux (dans la limite de 16 000€ de dépense pour un couple, montant majoré de 400€ par enfant). Pour profiter du CITE, il est impératif :
- Que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
- Que la fourniture et la pose soient effectuées par l’entreprise en charge des travaux.
- Que les volets offrent une performance thermique ΔR>0,22 m².K/W.
- Que l’entreprise en charge des travaux soit labellisée RGE.
Ainsi, en cumulant le taux réduit de TVA à 5,5% et le CITE à 30%, vous pouvez réaliser en moyenne 44,5€ d’économies par tranche de 100€ pour la fourniture et la pose de vos volets !
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