Que contient le dossier de diagnostic immobilier ?
Dans notre pays, un bien immobilier destiné à l’habitation doit être soumis à un bilan concernant son état général. Vous voulez vendre ou louer votre maison, votre immeuble, votre appartement ? Ce diagnostic immobilier est obligatoire et sera remis à l’acquéreur. Ce dossier de diagnostic technique, nommé DDT dans le langage courant, comprend ces principaux points de vérification :
– la sécurité électrique ;
– la sécurité concernant le gaz ;
– les risques naturels ou technologiques ;
– la performance énergétique ;
– la conformité de l’assainissement individuel ;
– le risque d’exposition au plomb ;
– la présence d’amiante ;
– l’invasion parasitaire.
Dans le cas d’un bien proposé à la location, s’ajoutent les contrôles concernant :
– le métrage loi Carrez ;
– le métrage loi Boutin.
Ces différents diagnostiques doivent être réalisés par un organisme accrédité dont le coût est à la charge du vendeur ou du bailleur.
L’utilité d’un diagnostic immobilier
Ce bilan de l’état général du bien immobilier est destiné à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état général de ce bien. Il contribue à éviter les mauvaises surprises après signature d’achat ou de bail. Bien des désagréments sont ainsi épargnés aux nouveaux propriétaires ou aux locataires. Fini les travaux imprévus au budget ou les ennuis de santé dus à :
– la présence de plomb dans les peintures ;
– l’infestation de termites installées dans la charpente ;
– l’éventualité de risques d’inondation ou pire de radiation dans le périmètre d’une centrale nucléaire ;
– l’installation électrique ne répondant pas aux normes de sécurité ;
– ou encore un manque d’isolation induisant une consommation énergétique trop importante.
Le diagnostic immobilier établi par un diagnostiqueur spécialisé permet des transactions dans le respect de la personne, dans les domaines de la santé, des dépenses budgétaires, de la sécurité.
Diagnostic immobilier : ce qu’il faut savoir
Chacune de ces vérifications n’est pas impérative en fonction de la date de construction du bien et de la localisation, tandis que les cas de la vente ou de la location et les dates de validité varient. Ainsi, afin d’établir ce DDT, le diagnostiqueur aura besoin d’un certain nombre d’informations précises concernant, par exemple, la date des installations électriques et/ou de gaz qui ne doit pas dépasser 15 ans ; leur bilan sera valable 3 ans.
La présence de termites et les risques naturels sont établis en fonction d’un arrêt préfectoral et restent valables 6 mois. Le contrôle de l’amiante sera effectué sur un bien construit avant juillet 1997, et celui relatif au plomb s’il est antérieur à 1949 ; dans ces deux cas, la durée de validité est illimitée, à condition qu’aucun de ces polluants n’ont été décelés.
Le DPE (bilan de performance énergétique) s’applique à tous les biens immobiliers, autant destinés à la vente qu’à la location, et devra être renouvelé tous les 10 ans. Le diagnostic immobilier imposé au bailleur repose sur 5 points, tels que les expositions à l’amiante, au plomb, aux risque naturels, ainsi que la performance énergétique ou encore l’attestation de superficie basée sur la Loi Boutin, dont la durée de validité sera illimitée tant qu’aucune modification de cette surface n’interviendra. Le diagnostic immobilier est obligatoire et conforme uniquement s’il est dressé par un professionnel.
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