Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la France est un pays où la sismicité est active. Les principaux territoires concernés sont toutefois essentiellement restreints aux massifs montagneux : Alpes, Pyrénées, Jura, Vosges. On relève quelques départements susceptibles de rencontrer des problèmes de tremblement de terre : Puy-de-Dôme, Nord, Vendée, ou encore Deux-Sèvres.
La France s’est donc logiquement dotée de normes parasismiques pour les constructions, établies en fonction du degré de risque rencontré, et de la nature du bâti. La nouvelle réglementation en matière de construction neuve est portée par des décrets d’application mis en place le 22 octobre 2010.
Normes des bâtiments renouvelées en 2010
Le décret 2010-1254 liste quatre catégories d’importance des bâtiments, définies selon les conséquences éventuelles sur les personnes et l’activité économique.
La première catégorie englobe les bâtiments dont la défaillance n’implique qu’un risque minime, à l’image d’un hangar, alors que la deuxième catégorie rassemble les maisons individuelles.
La troisième catégorie réunit les bâtiments, tels que les établissements scolaires, qui représentent un risque très élevé pour la vie des personnes et l’impact socio-économique qui en découle.
Enfin, la quatrième catégorie concerne les bâtiments, dont la fonction est essentielle à la sécurité civile, et au maintien de l’ordre public. Parmi eux, on retrouve notamment les établissements hospitaliers.
Bon à savoir : les centrales nucléaires, les raffineries, les barrages, et les entrepôts stockant des produits de haute dangerosité ne sont pas groupés de la même manière. Ils appartiennent aux ouvrages à « risque spécial » d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Nouveau zonage du degré de sismicité des régions en France
Le second décret 2010-1255 cartographie le niveau de la sismicité en France, de la zone 1 faiblement sismique, à la zone 5 fortement sismique.
On constate un agrandissement des territoires impliqués, passant de 17 % à 62 % de la couverture nationale. Cette évolution est due en grande partie à l’amélioration des technologies permettant d’affiner les études sur le risque sismique.
Bon à savoir : le zonage n°5 épargne la métropole, mais inclut les Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin).
Normes parasismiques : des règles simplifiées
Le fait de recourir à des règles simplifiées signifie que le maitre d’ouvrage est dispensé des normes Eurocode (EC8), qui encadraient jusqu’alors la réglementation. Ainsi, pour la construction de bâtiments simples, le maitre d’ouvrage n’a plus nécessairement besoin de calculs de structures approfondis.
Les règles PS-MI-89 s’appliquent aux maisons individuelles et bâtiments assimilés de catégorie II, localisés dans les zones de sismicité 3 et 4.
Celle-ci combine plusieurs critères liés à la nature et à la portance du sol, à la régularité du bâti, et à la charge d’exploitation des planchers.
Les règles CP-MI Antilles favorisent l’édification de bâtiments simples de catégorie II en zone de sismicité 5, sous réserve des conditions explicitées dans le guide de recommandation AFPS.
Quid en cas de dommage provoqué par un tremblement de terre ? Si les normes parasismiques obligatoires n’ont pas été respectées, la responsabilité décennale du constructeur chargé du projet est engagée.
