Ça y est, la construction de votre nouvelle maison est terminée ! Avant d’y habiter, vous avez un projet d’assainissement à réaliser pour bien traiter les eaux usées de votre habitation, mais vous ne connaissez pas vraiment les normes et réglementation en vigueur ? Les travaux d’assainissement sont bien réglementés, surtout si vous voulez une solution d’assainissement autonome. Tour d’horizon sur les normes à respecter et sur les démarches à faire pour profiter d’un système d’assainissement efficace.
Assainissement individuel : l’évolution des normes
Les travaux d’assainissement individuel sont dédiés aux habitations qui ne sont pas desservies par le réseau public de collecte des eaux usées. Ces bâtiments doivent disposer d’une installation autonome appelée assainissement non collectif. Mais, la mise en place de ce système d’assainissement doit suivre certaines règles qui ont connu de nettes évolutions au fil des années. Depuis 1996, les normes et réglementation concernant ce sujet ne cessent de changer. L’arrêté du 6 mai 1996 réglemente la mise en place des filières traditionnelles. Puis, est adoptée en 2003 l’autorisation de l’installation du filtre compact zéolite. En 2009, l’installation d’autres filières a été agréée. C’était le cas des filtres plantés de roseaux et des micro-stations. En 2012, les SPANC ont été mis en place. Un décret d’application de la loi Grenelle 2 a été promulgué. Il stipule les missions de ces entités. Puis, de nouvelles normes et réglementation ont vu le jour afin d’imposer des installations neuves et de qualité aux particuliers et d’éviter les risques du traitement des eaux usées pour la santé et l’environnement. Elles sont également mises en vigueur afin d’inciter la réhabilitation des habitations. Depuis 2012, les travaux d’assainissement non collectifs doivent respecter la norme NF DTU 64 qui concerne les filières traditionnelles, le bac à graisses, la fosse tous eaux, les boîtes et regards, le poste de relevage et tous les autres matériaux des filières comme les tuyaux, les sables et graviers ainsi que les géomembranes.
Nouvelles normes sur l’assainissement non-collectif
Pour les travaux d’assainissement réalisés en 2019, vous devez respecter les normes et réglementation en vigueur. Il faut choisir les meilleurs éléments agréés par la loi. Il faut, en plus, mettre en place des canalisations de qualité. Un prétraitement des eaux de la fosse septique est, par ailleurs, obligatoire, tout comme l’épuration des effluents. Vous devez également respecter les distances de sécurité indiquées par les normes et réglementation lors des travaux d’assainissement afin d’éviter les maladies. La place de la fosse septique doit être à 35 mètres des autres aménagements. Il faut donc qu’elle soit loin du puits et des sources d’eau potable. Ce n’est pas tout, installez-la à 5 mètres de votre habitation. Veillez, en plus, respecter la distance de 3 mètres entre la fosse septique et tout arbre ainsi que les limites de la propriété. Pensez, en outre, à placer la zone d’installation dans un lieu hors culture et loin des plantations, du stationnement de véhicules, de la circulation et du stockage de charges lourdes. Pour vous aider dans la réalisation de vos travaux, n’hésitez pas à découvrir un professionnel qualifié dans notre annuaire.
