L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un crédit dans la période actuelle de faible taux d’intérêts. Résilier son assurance emprunteur pour la remplacer par une autre plus intéressante peut ainsi engendrer une économie significative. Découvrons les démarches de résiliation indispensables dans ce cas…
Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?
Durant la première année, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, moyennant simplement un préavis de quinze jours. Ensuite, la résiliation n’est possible qu’à la date échéance du contrat, avec cette fois-ci un préavis de deux mois. Le respect du calendrier est un élément essentiel dans les démarches de résiliation : mieux vaut anticiper et envoyer plus tôt sa demande de résiliation, que risquer d’être obligé d’attendre un an de plus après avoir manqué le créneau de résiliation !
Dans tous les cas, l’emprunteur doit se réassurer : il faut impérativement souscrire une nouvelle assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties suivant onze critères (choisis par votre banque au sein d’une liste légale de dix-huit). Il est possible de choisir une assurance moins chère (pour faire des économies), un contrat mieux-disant (pour être mieux protégé), voire les deux. Il est en revanche interdit de choisir un contrat moins-disant qui rognerait les garanties offertes (en fonction des onze critères essentiels).
Quelles sont les démarches de résiliation pour résilier son assurance emprunteur ?
Résilier son assurance emprunteur impose d’envoyer, en respectant le délai de préavis légal, deux courriers distincts à sa banque :
- la lettre de résiliation de l’assurance groupe,
- la demande de substitution de l’assurance groupe.
Ces deux lettres doivent être envoyées en recommandé avec accusé de réception. Elles peuvent être envoyées ensemble ou séparément. Chacune des deux lettres doit être envoyée dans le respect du préavis légal (deux mois avant l’échéance dès que la première année est échue).
Le client désireux de résilier son assurance emprunteur est donc dans l’obligation de proposer un contrat d’assurance emprunteur offrant des garanties équivalentes. Il est donc recommandé de rechercher ce contrat bien avant de lancer les démarches de résiliation effectives : il n’est pas possible de résilier son assurance emprunteur si l’on n’a pas trouvé un contrat de substitution !
Le banquier dispose alors d’un délai de dix jours pour notifier son acceptation de la résiliance de l’assurance emprunteur. Une fois reçue cet accord, les démarches de résiliation ne sont pas terminées : il est encore nécessaire de transmettre cet accord de la banque à l’assureur actuel.
Que faire en cas de refus de résilier l’assurance emprunteur ?
La banque est tenue de motiver son refus : elle peut par exemple s’appuyer sur le non-respect de l’un au moins des onze critères essentiels, ou bien invoquer un dossier incomplet (elle doit préciser sur son site internet quelles pièces doivent être fournies).
Si vous estimez son refus infondé, ou bien si vous n’avez pas eu de réponse, vous disposez de voies de recours gracieuses (appel au service client de la banque, puis à son médiateur) ou contentieuses (action judiciaire). Vous pourrez également vous faire assister dans les démarches de résiliation par une association de consommateur. Vous pourrez éventuellement solliciter votre nouvel assureur pour une assistance amiable : c’est aussi de son intérêt que d’aider un futur client à résilier son assurance emprunteur !
