Nombreuses sont les activités professionnelles qui sont contraintes par le cadre législatif, à souscrire, de façon obligatoire, toute une série d’assurances. Ces contrats signés auprès des compagnies d’assurance sont mis en place, afin de se prémunir, de prévenir, ou de couvrir, les risques liés à l’activité professionnelle exercée.
Alors, quelles sont ces assurances professionnelles obligatoires ? Mais aussi, quels sont les secteurs d’activités concernés ? Et enfin, quel niveau de garantie prennent en charge ces contrats d’assurances professionnelles ?
Voici quelques éléments de réponse qui vont vous permettre de mieux visualiser les tenants et les aboutissants de cette question.
Comment savoir si le secteur professionnel dans lequel j’évolue est concerné ?
En réalité, un grand nombre de professions et d’activités induisent la souscription à une assurance professionnelle. C’est forcément compréhensible puisque chaque corps de métier peut en effet être relié à divers risques (accident dans les transports, incendie d’un local commercial, perte de marchandises, malfaçon, etc.). Le secteur du BTP est l’exemple même d’un champ professionnel exposé à des risques au quotidien. Les textes de loi et ceux qui régissent la profession imposent donc une assurance professionnelle.
Si vous cherchez à savoir si votre métier est soumis à la souscription d’une couverture professionnelle, vous pouvez obtenir ces renseignements, en prenant contact tout simplement avec la chambre des métiers, ou la chambre de commerce et de l’industrie, de votre région administrative. Vous avez aussi la possibilité de passer par votre fédération, une organisation, un syndicat, l’ordre des métiers. Autre alternative : appeler ou envoyer un courrier aux services de contrôle de l’état.
Quelques exemples de professions concernées par l’assurance professionnelle obligatoire
On notera en premier lieu les professions du bâtiment, des travaux publics, et de la construction, telles que les architectes, les charpentiers, les maçons, ou encore les électriciens. On peut également citer les personnes qui exercent les métiers dans le domaine du droit, comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice, etc.
Evidemment, les professionnels du corps médical sont aussi inclus, depuis les médecins libéraux jusqu’aux sages-femmes, en passant par les infirmiers libéraux, ou bien les auxiliaires médicaux. Relevons encore les assistantes maternelles, les agents immobiliers, les experts comptables, etc.
Assurance professionnelle obligatoire : quel degré de couverture escompté ?
Concrètement, le contrat d’assurance obligatoire coïncide généralement avec une responsabilité civile d’entreprise. Son rôle est de couvrir le professionnel des conséquences pécuniaires engendrées à la suite de dommages matériels, corporels et immatériels, provoqués à un tiers, par l’exercice de l’activité de l’entreprise.
Les assurances professionnelles obligatoires sont susceptibles de se spécifier aussi selon les particularités et les caractéristiques de chaque corps de métiers. C’est le cas de la responsabilité décennale dans le bâtiment, ou de la responsabilité civile dédiée à l’utilisation professionnelle de véhicules, ou de locaux.
Comme indiqué précédemment, n’hésitez pas à interroger les acteurs compétents (état, chambres consulaires, syndicats professionnels, ordre des métiers), avant de vous lancer dans votre nouvelle activité, pour éviter de vous mettre hors la loi, et surtout de prendre des risques inconsidérés.
