Le mariage avec un(e) ressortissant(e) étranger(ère) n’est pas aussi simple qu’un mariage avec un(e) français(e) mais est plus simple qu’on pourrait le croire. Fondamentalement, les mêmes pièces sont demandées, mais c’est justement ce qui peut compliquer les choses. En outre, certaines restrictions existent et il est possible que, en fonction du pays d’origine de l’un des deux futurs époux, la mairie demande au procureur d’enquêter sur la possibilité du mariage. Se marier avec un étranger : explications.
Mariage avec un étranger : les pièces à fournir
Un mariage avec un étranger se déroule exactement comme un mariage avec un/une français(e) ! On demande peu ou prou les mêmes pièces… en fonction des pays d’origine ! Outre les justificatifs de domiciles et d’identité, on demande une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 6 mois pour les étrangers ou les Français nés à l’étranger)… et c’est là que le bât blesse. Car c’est la formalité qui peut être parfois assez complexe à remplir. Il est ainsi toujours recommandé de se renseigner auprès du consulat du pays dont est originaire le futur époux étranger pour obtenir de l’aide dans l’obtention des bons documents.
Pour le reste, exactement comme pour les ressortissants français, il est prévu une audition préalable des époux. Si l’époux étranger ne parle pas encore le français, il est impératif de prévenir la mairie pour qu’elle prévoie un interprète !
La mairie peut-elle refuser le mariage avec un étranger ?
Non, la mairie ne peut pas refuser le mariage avec un étranger, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là sur internet. La seule chose que la mairie peut faire est de demander son interdiction au procureur de la République, si elle pense que le mariage est contraire à la loi. Ce sera alors le magistrat qui mènera son enquête pour déterminer si oui ou non le mariage peut être célébré.
Note :
- Si jamais la mairie effectue cette demande d’interdiction, elle a l’obligation légale de prévenir les deux époux par écrit.
- La demande d’interdiction ne peut être faite que si la mairie suppose que le mariage est contraire à la loi. D’une manière générale, c’est le cas quand le pays d’origine tolère la polygamie (par défaut, le futur époux peut être soupçonné d’’être déjà marié, ce qui est interdit en France) et quand le pays d’origine refuse explicitement le mariage homosexuel (voir plus bas).
Dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, le procureur de la République rend sa décision. S’il décide d’interdire le mariage, le couple peut contester la décision devant le tribunal de grande instance.
Restrictions concernant le mariage homosexuel des étrangers
Non, ce n’est pas la France qui pose ses conditions au mariage pour tous mais bien certains pays dont peuvent être originaires les futur(e)s époux/épouses. Ainsi, le mariage homosexuel est impossible pour les ressortissants d’Algérie, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Laos, du Monténégro, de Pologne, de Serbie, de Slovénie et de Tunisie. Si l’une au moins des personnes souhaitant se marier est citoyenne de l’un de ces pays, le mariage ne pourra avoir lieu…
