L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients sous certaines conditions bien définies. Que vous utilisiez un véhicule personnel, un taxi conventionné, un transport en commun ou une ambulance, certaines démarches sont à respecter pour obtenir un remboursement. Voici les règles essentielles à connaître.
Les conditions générales de prise en charge
Pour bénéficier d’un remboursement des frais de transport, il est impératif de disposer :
- d’une prescription médicale établie par un médecin ;
- ou d’une convocation provenant d’un service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage.
Dans certains cas spécifiques, la prescription médicale doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable.
La prescription médicale
Le médecin prescripteur choisit le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre autonomie. Cette prescription doit respecter le référentiel de prescription des transports et peut inclure :
- un véhicule personnel,
- un transport en commun,
- un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger),
- une ambulance.
Faire appel à une ambulance ou à un taxi VSL peut être nécessaire selon l’état de santé du patient et son niveau d’autonomie.
La prescription doit être délivrée avant le transport, sauf en cas d’urgence où elle peut être établie après coup par un médecin de l’établissement de soins.
Si un patient doit être accompagné lors d’un transport en commun, ou s’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, cela doit être précisé sur la prescription médicale.
Respect du mode de transport prescrit
Le remboursement est conditionné au respect du mode de transport prescrit. Toutefois, si un patient utilise un moyen de transport moins coûteux, il peut demander un remboursement sur la base du tarif du mode de transport choisi.
Par exemple, si un transport assis professionnalisé est prescrit mais qu’un proche accompagne le patient en voiture personnelle, les frais de carburant peuvent être remboursés sous certaines conditions.
Les cas nécessitant un accord préalable
Dans certaines situations, un accord préalable de l’Assurance Maladie est requis pour la prise en charge du transport, notamment dans les cas suivants :
- Transport longue distance supérieur à 150 km (aller).
- Transport en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, sauf en cas d’Affection de Longue Durée (ALD).
- Transport en avion ou en bateau de ligne.
- Transport des femmes enceintes en cas de maternité éloignée.
- Transport lié aux soins d’enfants et adolescents en CAMSP ou CMPP.
- Transport des adultes handicapés vers un SAMSAH.
Comment effectuer une demande d’accord préalable ?
Le médecin prescripteur fournit une demande d’accord préalable qui fait office de prescription médicale.
Le patient doit ensuite compléter et envoyer cette demande au médecin conseil de sa caisse d’Assurance Maladie.
L’absence de réponse sous 15 jours équivaut à une acceptation. En cas de refus, un courrier explicatif est envoyé au patient.
Prise en charge pour les Affections de Longue Durée (ALD)
Les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport s’ils remplissent les conditions suivantes :
- L’ALD est reconnue par l’Assurance Maladie.
- Le transport est en lien avec l’ALD.
- Le patient présente des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports.
- Une prescription médicale (ou un accord préalable selon le cas) est fournie.
Les conseils en santé sont importants pour bien gérer ses déplacements médicaux. En anticipant les démarches administratives nécessaires. En cas de doute sur le mode de transport adapté, il est préférable de demander l’avis de son médecin traitant. L’utilisation d’un taxi VSL ou d’une ambulance peut être une solution pour assurer un déplacement en toute sécurité.
Informations essentielles à retenir
Le remboursement des frais de transport par l’Assurance Maladie repose sur le respect strict des conditions de prescription et, dans certains cas, sur l’obtention d’un accord préalable. Il est donc essentiel de bien suivre les démarches administratives pour garantir la prise en charge des déplacements liés aux soins médicaux.
