La mission d’un transporteur est d’acheminer un colis ou un lot de marchandises d’un point A à un point B. S’ils peuvent être ferroviaires, aériens ou maritimes, en France et en Europe la majorité des transports de marchandises se déroulent sur le réseau routier. Lorsque vous expédiez ou que vous recevez un paquet, vous êtes en droit d’attendre de votre transporteur qu’il respecte certaines responsabilités. En tant que professionnel, votre transporteur se doit d’acheminer ses produits dans les règles. Découvrez alors quelles sont les responsabilités de tout transporteur routier.
Votre transporteur a pour mission d’acheminer votre commande
La première responsabilité de tout transporteur est de s’assurer d’expédier un produit ou une marchandise d’un lieu à un autre. Que ce transport soit régional, national ou international et dès l’exposition du devis, le lieu d’expédition est clairement exposé et approuvé par votre prestataire.
En respectant les normes de sécurité et d’hygiène, votre transporteur se doit d’acheminer votre contenu en demeurant conforme aux réglementations en vigueur en plus de respecter les délais de livraison. Des systèmes de suivi permettent notamment aux transporteurs de s’assurer de la sécurité de leurs stocks, par exemple pour prévenir des vols ou des erreurs de livraison.
Votre transporteur doit prendre soin de votre produit
Dès la prise en charge du produit à expédier, il est fortement recommandé au transporteur de vérifier l’état de la marchandise afin de déclarer s’il est endommagé en amont de sa prise en charge. Selon l’article L.133-1 du code de commerce, en acheminant votre colis, le transporteur routier doit s’assurer que ce dernier demeure en bon état.
À noter que votre transporteur n’est responsable des dégâts qu’à condition que ces derniers surviennent entre la prise en charge et la livraison de la marchandise. Autrement, le prestataire doit pouvoir prouver qu’il n’est pas à l’origine de l’endommagement.
Votre transporteur a la responsabilité de ne pas perdre votre marchandise
Votre transporteur est responsable de votre produit entre sa réception et son dépôt. Il peut toutefois souscrire à des assurances pour anticiper les mauvaises surprises. Le contrat peut également limiter le niveau de responsabilité du transporteur en cas de problème. En revanche, le client peut demander une prise en charge intégrale du préjudice face à une faute considérée « inexcusable » par la loi (c’est-à-dire une faute délibérée avec l’acceptation consciente de la probabilité de dommage).
Les vols, les inexactitudes de livraisons ou les fautes d’inattention peuvent causer la perte de votre marchandise et la responsabilité de votre transporteur est donc d’éviter que ces erreurs ne surviennent. Il existe une présomption de responsabilité incombant au transporteur la charge du préjudice, il faut toutefois apporter la preuve du dommage afin d’obtenir réparation.
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