Quand on décide de faire construire sa maison, de rénover un bâtiment ou de lancer un projet immobilier, la question des assurances ne tarde pas à se poser. L’assurance construction n’est pas seulement un cadre légal : elle permet d’anticiper les désordres, les malfaçons ou les sinistres pouvant affecter un chantier ou un ouvrage terminé.
Pour qui est faite l’assurance construction ?
L’assurance construction s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels. Elle joue un rôle dans la gestion des risques avant, pendant et après les travaux, garantissant une certaine tranquillité d’esprit à ceux qui bâtissent ou font bâtir.
L’assurance construction concerne plusieurs acteurs du monde du bâtiment :
- Les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou entreprises
- Les promoteurs immobiliers
- Les entreprises de construction (artisans, maîtres d’œuvre, bureaux d’études…)
- Les sous-traitants, dans certains cas spécifiques
- Les acquéreurs, en cas de revente dans les dix ans
Tous ces intervenants peuvent être confrontés à des dommages impactant la solidité ou l’utilisation normale d’un bâtiment. Pour chacun, il est donc recommandé de se tourner vers une solution d’assurance adaptée à ses responsabilités et à son rôle dans le projet.
Pourquoi s’assurer dans le cadre d’un chantier ?
Rares sont les projets de construction ou de rénovation qui se déroulent sans accroc. Un affaissement de terrain, des fissures, des infiltrations d’eau ou encore un effondrement partiel peuvent survenir. Et même lorsque tout semble bien se passer, des malfaçons peuvent apparaître des mois ou des années plus tard.
L’assurance construction permet donc de couvrir :
- Les réparations de dommages matériels
- Les pertes d’usage ou coûts indirects liés aux sinistres
- Le financement rapide des travaux de remise en état
- Les recours éventuels contre les responsables du désordre
En cas de sinistre, l’assurance dommages ouvrage permet de ne pas attendre la décision d’un tribunal pour engager les réparations, ce qui est un vrai gain de temps et de confort.
Les assurances à connaître dans le BTP
Assurance dommages ouvrage (DO)
Cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage avant le début du chantier. Elle couvre, sans rechercher de responsabilité, les dommages de nature décennale constatés après la réception de l’ouvrage. Elle permet d’être indemnisé rapidement et de lancer les réparations sans attendre la fin d’une procédure judiciaire.
Elle prend effet à la fin du chantier et court pendant dix ans. En cas de revente du bien durant cette période, la garantie se transmet aux nouveaux propriétaires.
Responsabilité décennale
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle doit être souscrite avant le début des travaux.
Les assureurs exigent souvent de nombreux justificatifs (expérience, références, types de travaux réalisés) avant d’accorder cette couverture. Elle est demandée pour les marchés publics comme privés, et son absence peut entraîner des sanctions juridiques.
Autres garanties
- La garantie de parfait achèvement, valable un an après la réception
- La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, pour les éléments dissociables
- L’assurance tous risques chantier
- L’assurance multirisque habitation, en complément pour le propriétaire
Comment souscrire une assurance construction ?
La souscription se fait généralement en plusieurs étapes :
- Définir précisément le projet (type d’ouvrage, montant des travaux, localisation…)
- Réunir les documents nécessaires (plans, devis, permis, études techniques…)
- Comparer les offres d’assureurs ou passer par un courtier spécialisé
- Vérifier les garanties, les exclusions, les plafonds de prise en charge
- Demander une attestation d’assurance à remettre aux tiers
Certaines compagnies refusent d’assurer certains profils ou chantiers. Dans ce cas, le Bureau Central de Tarification peut imposer à un assureur d’émettre un contrat à un tarif encadré.
Vous pouvez vous faire accompagner par des entreprises d’assurance spécialisées afin d’optimiser votre couverture.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Lorsqu’un sinistre survient après la réception des travaux, il faut agir vite et bien :
- Informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception
- Joindre tout élément de preuve : photos, rapports d’expertise, témoignages
- Suivre la procédure de déclaration et attendre l’offre d’indemnité
L’assureur mandate ensuite un expert chargé d’évaluer les dommages et le coût des réparations. Si les conditions de garantie sont remplies, une indemnisation est versée rapidement pour permettre la remise en état.
Si un désaccord survient, un recours judiciaire peut être engagé.
Quels types de projets sont concernés ?
L’obligation de souscrire une assurance dépend du type de travaux. Elle s’applique notamment pour :
- La construction de maisons individuelles
- Les logements collectifs ou en copropriété
- Les bâtiments industriels
- Les extensions ou surélévations
- Certains travaux de rénovation, notamment ceux touchant au gros œuvre
Les ouvrages d’équipement (piscines, garages, vérandas) peuvent aussi être concernés, selon leur nature et leur ancrage au bâti.
Pour être bien couvert, il faut s’assurer que le projet relève bien de la garantie décennale et que la déclaration de chantier a été faite dans les règles. Pour s’assurer d’une couverture optimale, suivez nos conseils en assurance et finance.
L’impact sur la revente et la vie du bâtiment
En cas de revente dans les dix années suivant la réception, l’acquéreur peut faire jouer les garanties du précédent contrat. Il est donc dans l’intérêt du vendeur d’avoir souscrit toutes les assurances obligatoires.
D’un point de vue pratique, cela facilite aussi la négociation : un bien correctement assuré inspire confiance et rassure l’acheteur.
De manière plus large, les assurances souscrites participent à la valorisation du bien immobilier, en évitant que des défauts structurels ou des désordres dissimulés ne viennent plomber le projet.
L’assurance construction : un filet de sécurité
L’assurance construction permet donc de rassurer ceux qui font construire, rénovent ou investissent dans l’immobilier. En anticipant les aléas et en souscrivant les bonnes garanties au bon moment, les futurs propriétaires évitent bien des mauvaises surprises. Il s’agit d’intégrer pleinement cette étape dans la préparation du chantier, au même titre que le choix des artisans ou la lecture du contrat de construction. En effet, mieux vaut passer du temps à comprendre les garanties proposées que de devoir gérer seul un dégât majeur des mois après la fin du chantier. Que l’on soit un particulier qui fait construire sa maison ou un promoteur immobilier, prendre le temps de bien s’assurer, c’est avant tout protéger son projet.
